Nos honoraires

Le Cabinet veille à respecter son devoir de transparence et d’information sur les honoraires pratiqués.
honoraires

Nos honoraires

L’honoraire “au temps passé” : Le montant des honoraires est fixé en fonction du temps passé sur votre dossier et le taux du tarif horaire. Si cette formule est adoptée, l’avocat du Cabinet en charge du dossier vous indique le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à votre disposition un décompte détaillé du temps consacré à votre affaire.

L’honoraire “au forfait” : Cette formule est utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure. Le Cabinet convient donc avec vous d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.

L’honoraire “de résultat” : Lorsque vous et l’avocat du Cabinet en charge de votre dossier l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour vous, peut venir s’ajouter à un honoraire «minimum», basé sur un forfait ou un quota d’heures. L’honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l’avocat.

Abonnement mensuel : lorsque vous êtes amené à solliciter régulièrement le Cabinet.

L’article L. 723-3 du Code de la sécurité sociale prévoit que chaque audience plaidée fait l’objet d’une taxation.

En 2020, ce droit de plaidoirie est de 13 €uros.

Cette somme est indépendante des honoraires de diligences et est à votre charge.

Selon vos conditions de ressources et les particularités du dossier, le Cabinet peut accepter de travailler au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ou partielle.

La demande s’effectue via le formulaire Cerfa n° 15626*01 qui est à déposer, avec les pièces qui doivent y être jointes, au Bureau d’Aide Juridictionnelle du Tribunal chargé de l’affaire.

Ce système de protection juridique permet la prise en charge, par l’assureur et selon le barème indiqué dans les conditions d’assurance, d’une partie des honoraires dus par vous. L’éventuelle part d’honoraires excédante reste à votre charge.

Certaines personnes disposent, parfois sans le savoir, d’un contrat de protection juridique lequel peut être inclus dans leur police d’assurance (habitation, véhicule, carte bancaire…).

Il vous appartient de vérifier si vous  bénéficiez d’un contrat de protection juridique rattaché à vos différentes polices d’assurance (habitation, véhicule, banque, complémentaire santé…), et de vous en munir lors du premier rendez-vous.

L’assurance protection juridique ne peut imposer à son assuré la désignation d’un avocat, ce choix demeurant libre.

Le Cabinet accepte les règlements par :

-Chèque
-Virement
-En espèces (dans la limite de la législation en vigueur)

Les paiements en plusieurs fois sont envisageables dans le cadre d’un échéancier convenu entre vous et le Cabinet.